Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur DocClair est DocClair SAS, joignable à l'adresse e-mail contact@docclair.fr.

2. Données collectées

DocClair collecte les données suivantes :

• Données d'identification : nom, adresse e-mail (via Clerk lors de l'inscription).
• Données d'utilisation : type d'organisme et catégorie du document analysé (jamais le contenu integral), horodatage des analyses.
• Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe. DocClair ne stocke aucune coordonnée bancaire.
• Données techniques : adresse IP (à des fins de limitation d'usage gratuit), journaux de connexion.

Le contenu intégral de vos documents n'est jamais stocké. Il est transmis à l'API d'Anthropic pour analyse en temps réel, puis immédiatement supprimé.

3. Finalités du traitement

• Fournir le service d'analyse et de génération de lettres.
• Gérer les comptes utilisateurs et les abonnements.
• Prévenir les abus et fraudes (limitation des analyses gratuites par IP).
• Améliorer le service grâce à des statistiques anonymisées sur les types de documents traités.

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour les traitements liés au service ; intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité et l'amélioration.

4. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation.
• Journaux d'usage (organisme, catégorie) : 2 ans glissants.
• Données de paiement : 10 ans conformément aux obligations comptables légales (gérées par Stripe).

5. Sous-traitants et transferts

DocClair fait appel aux prestataires suivants, avec lesquels des accords de protection des données ont été conclus :

• Anthropic (États-Unis) — traitement IA des documents. Les données sont traitées sous couverture des clauses contractuelles types de l'UE.
• Clerk (États-Unis) — authentification des utilisateurs.
• Stripe (États-Unis) — paiement et gestion des abonnements.
• Supabase (UE) — base de données hébergée en Europe.
• Vercel (États-Unis) — hébergement de l'application.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition au traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@docclair.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité

DocClair met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), accès restreint aux bases de données, authentification renforcée via Clerk. Les documents analysés transitent de manière chiffrée et ne sont jamais persistés sur nos serveurs.

8. Cookies

DocClair utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification Clerk). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs abonnés seront informés par e-mail de tout changement substantiel 30 jours avant son entrée en vigueur.